Mentions Légales
Informations légales relatives à l’exploitation du site www.wely-access.com
1. Éditeur du site
Le site web accessible à l’adresse www.wely-access.com est édité par la société WELLY ACCESS, société de droit togolais.
| Dénomination sociale | WELLY ACCESS |
| Forme juridique | Société de droit togolais |
| Siège social | Lomé, République du Togo |
| Site web | www.wely-access.com |
| Adresse e-mail | contact@wely-access.com |
2. Hébergement du site
Le site www.wely-access.com est hébergé par OVH
Conformément à la réglementation en vigueur, WELLY ACCESS conserve les données d’identification de l’hébergeur et peut les communiquer aux autorités compétentes sur demande.
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site www.wely-access.com, notamment les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio et vidéo, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels — est la propriété exclusive de WELLY ACCESS ou de ses fournisseurs de contenu, et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Interdictions
- Toute reproduction, représentation, modification, publication ou transmission, totale ou partielle, du contenu du site est interdite sans l’autorisation écrite préalable de WELLY ACCESS.
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- L’utilisation du nom, des marques, logos ou tout autre signe distinctif de WELLY ACCESS sans autorisation expresse est interdite.
Marques
La marque WELLY ACCESS et tous les logos figurant sur le site sont des marques déposées ou en cours d’enregistrement. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon passible de poursuites.
4. Limitation de responsabilité
WELLY ACCESS s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, WELLY ACCESS ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.
Indisponibilité du site
WELLY ACCESS ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant d’une indisponibilité temporaire du site, quelle qu’en soit la cause (maintenance, panne technique, cyberattaque, etc.).
Contenu des pages liées
WELLY ACCESS n’est pas responsable du contenu des sites internet vers lesquels des liens hypertextes sont proposés depuis le site www.wely-access.com.
Les informations présentes sur ce site ont un caractère purement informatif et ne constituent en aucun cas un conseil juridique, financier ou fiscal. Pour toute décision importante, consultez un professionnel qualifié.
5. Liens hypertextes
Liens sortants
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Liens entrants
Tout lien hypertexte vers le site www.wely-access.com doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de WELLY ACCESS. Pour toute demande, contactez : contact@wely-access.com
6. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit togolais. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, et à défaut de règlement amiable, les tribunaux compétents de Lomé, République du Togo, seront seuls compétents.
Pour toute réclamation ou contestation, nous vous invitons à nous contacter préalablement par voie électronique afin de tenter une résolution amiable.
